Pour relancer le secteur automobile, le Plan de soutien présenté le 26 mai dernier a annoncé deux mesures phares visant à « renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres ». Cette ambition est concretiser par les deux initiativessuivantes:
Nouveaux bonus écologiques
A partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année, les montants des bonus écologiques pour l ́achat de véhicules 100 % électrique sont les suivants:
- 7 000 € (au lieu de 6 000 €) pour les particuliers qui achètent un véhicule 1électrique d’un montant inférieur ou égal à 45 000 euros.
- 5 000 € pour les professionnels qui achètent un véhicule électrique (voiture ou véhicule utilitaire léger) d’une valeur inférieure à 45 000 euros.
- 2 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (VHR), dont l’autonomie est supérieure à 50 kms et le montant inférieur ou égal à 50 000 €, que ce soit réalisé par un particulier ou par uneentreprise.
Plus de bornes de recharge dès 2021!
Par ailleur le Plan automobile prévoit que le nombre de bornes rechargeables passera à 100 000 bornes d’ici 2021. En outre, les collectivités locales devront offrir des facilités pour favoriser l’usage des véhicules électriques comme par exemple la gratuité des parkings publics, l ́utilisation de voies réservées…
Pour les Véhicule Hybride Rechargeable (VHR), l’acquéreur recevra une information sur l’avantage de la recharge afin l’inciter à activer le cordon de charge de batterie, et donc de rouler à l’électrique comme le permet son véhicule.
Nouveaux montants de la prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide versée par l’Etat lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien et polluant et de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. Cette aide est versée sous certaines conditions et est disponible pour les 200 000 premiers véhicules achetés.
A partir du 1er juin 2020, la prime à la conversion passe au barème suivant:
- 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique.
- 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Plus de ménages vont pouvoir bénéficier cette nouvelle prime à la conversion puisque le critère de seuil de revenu fiscal de référence passe dorénavant à 18 000 € par part, ce qui permet de couvrir près de 75 % de la population.
Pour un Revenu fiscal de référence (RFR) par part supérieur à 18 000 € ou pour les personnes morales, la prime est de 1500€ pour l ́achat d’un véhicule thermique et de 2500€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Par ailleurs, il est prévu le doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers et hybrides rechargeables achetés par des personnes morales soit5000€ de bonus.
Enfin, le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule est par ailleurs assoupli et inclut les véhicules Crit’air 3, c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés avant2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011, ce qui représente 50% du parcautomobile actuel.
Enfin, deux autres mesures sont annoncées :
- La prime à la conversion pour la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique appelé « retrofit électrique » d´un montant de 5000€.
- La mise en place d’une surprime d’au maximum 2 000 €, financés à 50 % par l’Etat et les collectivités locales, lorsque son bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule en question est électrique ou hybride rechargeable.
Important ! La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Par exemple, pour l’achat d´un véhicule neuf électrique, un particulier peut donc bénéficier jusqu’à 12 000 € d´aide cumulée de l´etat. Une entreprise ou un professionnel quant à elle pourra bénéficier d’une aide cumulée de 10 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf.
Le bonus écologique ( tout comme le malus) n’est applicable que sur les véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France.
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